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Courrier à la Ministre Van Den Brandt : les PMR et la taxe kilométrique


Madame la Ministre,


Nous avons bien reçu votre réponse et nous vous en remercions.


Nous nous réjouissons que les PMR avec véhicules adaptés et les PMR bénéficiant du BIM soient enfin exemptés de la taxe kilométrique.


Nous lisons dans votre réponse : “Par ailleurs, l’objectif n’est pas de revenir sur des acquis des PMR”.


En effet, vous n’êtes pas sans savoir qu’ il y a cinq autres catégories de personnes en situation de handicap qui sont actuellement exemptées de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation.


Ces catégories sont les suivantes :

  1. Personnes présentant une invalidité permanente, dont 50% est directement attribuable aux membres inférieurs.

  2. Personnes totalement aveugles.

  3. Personnes complètement paralysées des membres supérieurs.

  4. Les amputés des membres supérieurs (également les personnes dont les deux mains ont été amputés à partir du poignet)

  5. Les invalides de guerre militaires ou civils, avec une pension

  6. d'invalidité d'au moins 50 % (pour la TVA) ou 60 % (pour la taxe de circulation).

Pour ces cinq catégories de personnes en situation de handicap, l’exonération n’est liée à aucune condition. Les conditions sont strictement médicales.


Nous vous prions de bien vouloir nous assurer que ces cinq catégories de personnes en situation de handicap seront toujours exemptées de la future taxe kilométrique, sans autres conditions que celles médicales.


Veuillez également nous confirmer que tous les groupes cités ci-dessus sont inclus dans la dérogation à la LEZ que vous avez introduite.


En ce qui concerne Smartmove, veuillez nous préciser comment vous allez procéder en sachant que les PMR ayant la carte de stationnement pour personnes handicapées n’ont pas tous une voiture et dépendent bien souvent d’une âme généreuse ou d’un membre de la famille ?


Nous lisons aussi : “Par ailleurs, nous travaillons sur une réforme de la prime Bruxell’AIR, qui accordera elle aussi une attention accrue aux PMR”, comme les PMR n’ont pas d’alternative à leur voiture, qu’entendez-vous par là ?


Dans l’attente de vos éclaircissements, nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de nos sentiments respectueux.


Pour Mobilité PMR Belgique,


David Drozdz


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