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La Wallonie veut réduire les émissions liées à la circulation routière. La mise en application de l’interdiction progressive de circuler des véhicules les plus polluants démarrera le 1er janvier 2025.

1. Ce que dit Mauto Défense (CO2):


Avertissement : ayons l’honnêteté de dire que certains des chiffres que nous avons produits ici, sont approximatifs, car ils émanent d’organismes qui ne peuvent que de donner des approximations. Personne, en effet, n’est capable aujourd’hui de fournir les chiffres d’émissions de gaz à effet de serre de manière totalement précise et vérifiable.


Prenons une base de 1.000 unités d’émissions de gaz à effet de serre sur la planète, dues à l’activité humaine (ou anthropiques).

D’après le GIEC, le transport (Camions, camionnettes, voitures, rail, mer et air) représente 14% de ce total, soit 140 unités.

D’après le rapport CITEPA* 2019 le transport routier (camions/camionnettes/voitures) représente 28% du transport total, soit 140 x 28% = 39,2 unités.

Toujours d’après le même rapport l’automobile individuelle représente 53% du transport routier, soit 39,2 x 53% = 20,77 unités.

On peut donc dire, si l’on se base sur ces chiffres que l’automobile individuelle (Monde) représente 2, 077% des émissions de gaz à effet de serre de la planète dues à l’activité humaine.

Le CO2 représente environ 70% des émissions de gaz à effet de serre anthropiques (GIEC), donc l’automobile mondiale représente 2,077 x70% = 1,45% du total de la production mondiale de CO2.

L’Union Européenne représente environ 9,7% de la production mondiale des gaz à effet de serre, ou 6,8%  (9,7 x 70%) du CO2 produit.

L’automobile européenne produit donc 1,45% de 6,8% = 0.098 % des émissions mondiales anthropiques de CO2.

Le nombre de voitures immatriculées dans l’union européenne, est d’environ 236 millions. Environ 5,9 millions de voitures sont immatriculées en Belgique soit 2,5% du total.

Donc en finale ;

1. Les automobiles immatriculées en Belgique représentent 2,5% de 0,098% des émissions anthropiques mondiales de gaz à effet de serre soit 0,002%.

 2. En Wallonie, il y a environ 2 millions de voitures particulières immatriculées, ce qui représente 0,85% du total mondial. Leur impact en termes de production de CO2 est donc de 0,85% de 0,098, soit 0,0008%.


2. Ce que veut pourtant la Wallonie au 1er janvier 2025:


Législation


Le décret « circulation » ou « zone de basses émissions » prévoit deux volets :

  • La possibilité pour les villes et communes de mettre en place une zone de basses émissions à leur échelle. Actuellement, aucune ville et commune de Wallonie n'a mis en place cette mesure.

  • L'interdiction progressive de circuler pour les véhicules les plus polluants sur tout le territoire de la Région wallonne et ce afin d'améliorer la qualité de l'air.

Le démarrage de cette interdiction progressive de circuler était initialement prévu au 1er janvier 2023 mais reportée au 1er janvier 2025 afin de ne pas mettre en difficulté les citoyennes et citoyens déjà confronté e s notamment à l'envol des coûts énergétiques.


Les véhicules


Seuls seront concernés les véhicules de la catégorie M1. Il s'agit des véhicules conçus et construits pour le transport de passagers et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Cette catégorie se retrouve sur votre certificat d'immatriculation (encart B).

Ensuite, au sein de la catégorie M1, les véhicules sont classés en fonction de leur « Euro norme ». L'Euro norme est une norme environnementale européenne liée au moteur du véhicule. Plus la norme Euro d'un véhicule est élevée, plus basses seront ses émissions. L'Euro norme est également indiquée sur votre certificat d'immatriculation (encart C).

L'interdiction de circuler ne concerne que les véhicules de catégorie M1 et est progressive en fonction du type d'Euro norme (sans Euro norme, 1, 2, 3, 4, 5, 6).


Agenda des interdictions progressives de circuler

Échéances

Sont concernés par l'interdiction de circuler, seuls les véhicules de catégorie M1 de type :

Estimation du nombre et % de véhicules concernés projetés

Au 1er janvier 2025

Sans Euronorme et Euronorme 1, 2 et 3 (année de fabrication comprise entre le 01/07/1992 et le 31/12/2005)

17.500 - (0,84 %)

Au 1er janvier 2026

Euronorme 4 (entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010)

153.800 - (7,03 %)

Au 1er janvier 2028

Diesel Euronorme 5 (entre le 01/01/2011 et le 31/08/2015)

191.900 - (8,39 %)

Au 1er janvier 2030

Diesel Euronorme 6 (sauf Euro 6d ou plus) (entre le 01/09/2015 et le 31/08/2019)

233.200 - (9,73 %)

Le Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 a prévu une prolongation au-delà de 2030, tant pour les véhicules essences (Euro 5, 6, 6D) que les diesel (Euro 6d temp, euro 6d). Mais ce plan doit encore être approuvé.  Une communication sera organisée dès que décision interviendra en la matière.


Mesures d'accompagnement


Préalablement à l'entrée en ce calendrier, le Gouvernement wallon proposera des mesures d'accompagnement des propriétaires de véhicules concernés par cette mesure. Dès que décision interviendra à ce sujet, une communication sera mise place.   


Dérogations


Plusieurs dérogations pour cette interdiction progressive de circuler sur l'ensemble du territoire de la Wallonie sont prévues mais elles ne seront pas automatiques.  Un enregistrement sera demandé. Les modalités de celui-ci et des dérogations seront communiquées dès l'adoption des textes légaux en la matière.

Seront concernés par ces dérogations, les véhicules :

  • adaptés au transport de personnes handicapées, pour lesquels une approbation d'adaptation d'un véhicule a été délivrée par l'autorité compétente ;

  • qui parcourent annuellement moins de 3 000 km ;

  • prioritaires liés dans le code la route à l'autorisation d'être équipé (et de pouvoir utiliser) un ou des gyrophares bleus et un avertisseur sonore spécial ;

  • des forces armées ;

  • utilisés en situation d'urgence ou opération de sauvetage à la demande des pompiers, de la police, de l'armée, de la protection civile ou des autorités routières : véhicules de déblaiements, de signalisation... ;

  • spécialement équipés pour l'entretien et le contrôle d'infrastructures et d'installations d'intérêt général : véhicules de chantier, munis d'une grue... ;

  • pour une durée complémentaire qui reste à déterminer par le Gouvernement de Wallonie, les véhicules répondant au minimum à l'euro norme 4 acquis avant la date du 1er janvier 2019, pour autant qu'ils ne soient pas cédés (vente, don, prêt...) à une personne (physique ou morale).


Sanctions


En cas de non-respect de la législation, dès 2025, le contrevenant s'exposera à une sanction.


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