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Un casse-vitesse illégal? Téléchargez les normes ici!




Vous estimez qu'un ou plusieurs casse-vitesse ou plateaux surélevé sne répondent pas aux normes légales, mais vous ne les connaissez pas précisément?


Alors téléchargez les documents ci-dessous, et si vos soupçons se confirment, adressez une lettre par recommandée à votre administration communale (voie communale) ou à la Région de Bruxelles-capitale (voie régionale) à l'adresse suivante:

Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité

Place Saint-Lazare, 2 à 1035 Bruxelle

Pour identifier une voirie régionale bruxelloise, c'est ici dessous:

liste-des-voiries-regionales
.pdf
Download PDF • 299KB

Pour identifier une voirie régionale en région wallonne: https://www.wallonie.be/fr/demarches/identifier-une-route-regionale-route-communale

Pour envoyer votre lettre recommandée en Wallonie:

SPW Mobilité et Infrastructures

Place Joséphine-Charlotte, 2

5100 JAMBES (NAMUR)

Voici les documents utiles pour déterminer la légalité d'un dispositif ralentisseur:


GuideDispositifsRalentisseurs
.pdf
Download PDF • 13.53MB

MB-Ralentisseurs 2
.pdf
Download PDF • 357KB

MB-Ralentisseurs 1
.pdf
Download PDF • 425KB

Circulaire ministrielle du 31-05-2002 - Casse vitesse
.pdf
Download PDF • 1.29MB

AR Moniteur 2002-05-31
.docx
Download DOCX • 15KB

Caractéristiques géométriques
.docx
Download DOCX • 385KB

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