Vous estimez qu'un ou plusieurs casse-vitesse ou plateaux surélevé sne répondent pas aux normes légales, mais vous ne les connaissez pas précisément?
Alors téléchargez les documents ci-dessous, et si vos soupçons se confirment, adressez une lettre par recommandée à votre administration communale (voie communale) ou à la Région de Bruxelles-capitale (voie régionale) à l'adresse suivante:
Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité
Place Saint-Lazare, 2 à 1035 Bruxelle
Pour identifier une voirie régionale bruxelloise, c'est ici dessous:
Pour identifier une voirie régionale en région wallonne: https://www.wallonie.be/fr/demarches/identifier-une-route-regionale-route-communale
Pour envoyer votre lettre recommandée en Wallonie:
SPW Mobilité et Infrastructures
Place Joséphine-Charlotte, 2
5100 JAMBES (NAMUR)
Voici les documents utiles pour déterminer la légalité d'un dispositif ralentisseur:
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