Fiscalité / taxes

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Rage taxatoire (sous prétexte de sécurité et d'écologie)

Constat

TOUS les véhicules qui circulent en Belgique ont été autorisés légalement à se déplacer PARTOUT, et leurs propriétaires ont dû pour cela s’acquitter d’un certain nombre de devoirs :

  • disposer d’un certificat de conformité;

  • payer une taxe d’immatriculation;

  • payer la TVA

  • payer une taxe de roulage

  • payer une police d’assurance (taxée),

  • payer l'obtention d'un certificat de contrôle technique (taxé)

  • payer des accises et de la TVA sur les carburants.


Cependant, ils sont désormais utilisables dans de moins en moins d’endroits, à des vitesses de plus en plus faibles :

  • 30km/h généralisé,

  • LEZ,

  • piétonniers,

  • trajets en boucle,

  • suppression de 65.000 places de parking à Bruxelles,

  • radars tronçons,

  • fermeture de voiries,

  • suppression de bandes de circulation,

  • etc..

Solution

Adapter la fiscalité sur un critère d’utilisation du véhicule, et non pas sur le poids, la puissance ou le type de voiture/moto.


La légalité du rapport entre la hauteur de plus en plus importantes des taxes payées et de la restriction des libertés de circulation en parallèle, doit être évaluée.


Le cas échéant, une action en justice contre les autorités compétentes pourrait être entreprise, afin de rétablir une balance juste entre liberté d’utilisation et taxation du véhicule.

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