Communiqué de presse du 14 décembre 2020 – 20:50
L'action en référé contre les pistes cyclables considérées comme étant illégales introduite par l’ASBL Mauto Défense a été plaidée ce 14 décembre.
Ce matin pendant plus de trois heures, s’est déroulée l’audience des plaidoiries dans le litige relatif aux pistes cyclables instaurées par la Région.
Le délibéré a été mis en prolongation au 28 décembre prochain pour permettre à la Région de joindre des documents complémentaires.
Alors que nous réclamions la décision formelle prise par la Ministre, la Région a indiqué que cette décision d’installer les pistes cyclables était une décision à caractère règlementaire purement verbale qui aurait été prononcée fin avril 2020, sans autre formalisation.
Celle-ci aurait ensuite communiqué par le chef de cabinet de la Ministre, à l’administration.
L’ordonnance à intervenir sera prononcée au provisoire, comme toute ordonnance de référé, probablement au début du mois de janvier.
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.
Après l’épisode victorieux du bois de la Cambre, le combat juridique continue !