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Décision de la cour d’appel de Bruxelles, qui condamne la Ville de Bruxelles à ouvrir la boucle Sud

Dernière mise à jour : 12 janv. 2022

Communiqué de presse du 17 septembre 2021 17:30

L’ASBL Mauto Défense se félicite de la décision de la cour d’appel de Bruxelles, qui condamne la Ville de Bruxelles à ouvrir la boucle Sud du Bois de la Cambre.


La cour d’appel de Bruxelles a rendu son avis sur la fermeture de la boucle Sud du Bois de la Cambre.


Il est clair : elle doit rester ouverte.


La Cour considère en effet que :

  • La Ville a commis une erreur manifeste d’appréciation en décidant de lancer le test en septembre 2020 après un premier confinement et alors qu’une reprise de la contamination est annoncée ;

  • La Ville a commis une erreur manifeste d’appréciation en négligeant de tenir compte d’un ensemble de conséquences qui résulteront des restrictions de la circulation dans le bois ;

  • La Ville aurait dû éviter de faire référence au plan GOOD MOVE dès lors que cette référence est susceptible de faire naitre la croyance inexacte que le scénario testé répondrait aux spécifications du Plan ;

  • Elle n’est pas suffisamment informée pour décider si le scénario 3 (ou un autre) serait disproportionné ou excessif mais elle constate que toute modification restrictive de la circulation au sein du bois entrainerait nécessairement des reports ou débits de fuite sur les voiries aux abords du bois et que, dans les faits, le test du scénario 3 a révélé d’importants inconvénients pour les intimés.

L’ASBL Mauto Défense regrette cependant que son action en appel ait été jugée irrecevable, dès lors qu’elle agit pour le compte de ses membres mais ne rencontre pas les conditions prévues à l’article 17 alinéa 2 du Code Judiciaire.

Mauto Défense demande à la Commune d’Uccle de ne pas se satisfaire de la situation actuellement mise en place, à savoir la sortie de la boucle Sud par l’avenue du Brésil.


Elle doit faire pression sur la Ville de Bruxelles pour obtenir la réouverture en double sens de la voirie située entre l’avenue De Fré et la Drève de Lorraine.



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