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"Taxe intelligente": un courrier du Ministre Borsus



Monsieur,


​Par la présente, j’accuse bonne réception de votre courriel du 18 janvier concernant la taxe au km. J’y ai réservé ma meilleure attention.


J’ai bien pris note de votre mécontentement à l’égard de la proposition de modèle de taxation automobile émise par le Gouvernement de la Région Bruxelles-capitale.

Comme vous avez pu l’entendre dans mes communications publiques et notamment lors de mon intervention à l’émission « C’est pas tous les jours dimanche » le 6 décembre dernier, je trouve qu’il est choquant, pour ne pas dire, scandaleux, de proposer, de surcroît en pleine crise, un nouveau système fiscal qui impacte très lourdement les ménages wallons, et particulièrement les 130.000 Wallonnes et Wallons qui se rendent quotidiennement à Bruxelles pour y travailler, mais également les étudiants, les PME et les Indépendants. Alors que nous nous battons tous les jours, encore plus particulièrement depuis mars dernier, pour mettre en place des mesures de soutien et préserver le pouvoir d’achat des Belges, Bruxelles se désolidarise aujourd’hui totalement et propose de charger encore davantage la barque de la crise économique.


​En outre et je le répète, les personnes qui viennent de l’extérieur de Bruxelles participent également, au même titre que les bruxellois, à l’économie bruxelloise, à l’essor de Bruxelles, à la vie de ses entreprises et aux institutions. En d’autres termes, les citoyens de la Région wallonne et de la Région flamande qui se déplacent dans la Région de Bruxelles-capitale participent tous, aussi, au développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale. Ils font de Bruxelles, le pôle économique qu’il incarne aujourd’hui.


​De plus, des alternatives sérieuses auraient dû être opérationnelles avant de mettre en place un tel prélèvement fiscal.


​Par ailleurs, cette décision ne respecte pas le processus réglementaire puisque toute action d’une Région dont la mise en œuvre est susceptible de causer un dommage à une autre Région doit passer par un accord de coopération interrégional et par conséquent par une vraie concertation entre les Régions (et pas un simulacre de concertation).


Je n’ai nullement l’intention de laisser passer ce projet qui est d’abord un nouveau prélèvement fiscal dont le montant du rendement escompté par la Région bruxelloise est de 320 millions € par an !


Tout en restant à votre écoute, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.



Vice-Président wallon et Ministre de l’Economie et du Commerce

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