Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a confirmé à la Chambre que cette législature devrait accueillir le permis de conduire à points.
Le Gouvernement entend ainsi lutter contre les « récidivistes » avec le concept infantilisant du carnet de notes, plutôt que de renforcer l’arsenal juridique contre la récidive. Le permis à points sera accompagné de « nouvelles technologies » pour « surprendre les contrevenants ».
Il sera également question de contrer la récidive des infractions à perception immédiate, comme les excès de vitesse. La vitesse fera d’ailleurs partie avec l’alcool et la conduite « inappropriée » des 3 axes essentiels de cette mesure. Le ministre assure ne pas vouloir sanctionner « lourdement » les petites infractions. Reste à voir quel système sera choisi, et comment seront retirés ou ajoutés les points, et pour quelles infractions…
(Moniteur Automobile)
Au parlement ce 20 avril
Au sein de la majorité, le CD&V et Vooruit avaient insisté à la Chambre, quelques jours après le drame de Strépy-Bracquegnies qui a fait 6 morts et une dizaine de blessés le 21 mars dernier, pour que le permis à points soit mis en œuvre, et ce alors que la loi permettant son application a été adoptée en 1990 sous Jean-Luc Dehaene. La proposition de loi du CD&V en la matière, inspirée de la précitée et actualisée en vertu des nouvelles lois en vigueur, sera examinée une première fois en commission Mobilité, ce mercredi.
C’est le député Jef Van den Bergh qui la porte, comme il l’avait déjà fait en 2014 lors d’une précédente (vaine) tentative de voir cette mesure appliquée.
(Le Soir)
L'avis de Mauto Défense
Certes la chasse aux inconscients et aux récidivistes d'infractions graves doit être impitoyable! D'abord parce que ces comportements son inacceptables (conduite sous influence, téléphone au volant, gros excès de vitesse...), mais aussi parce que ces infractions ne concernent qu'une infime minorité de conducteurs, dont l'irresponsabilité rejaillit sur l'immense majorité de ceux qui conduisent en bons pères de famille.
L'horrible accident de Strépy ne doit donc pas être l'exception qui fixe la règle!
Il convient dès lors rester très prudent...
On connaît en effet la propension qu'ont les autorités à tirer profit de mesures, qui, au début ne concernent que certaines infractions ou modules de surveillance, et qui deviennent au fil du temps des outils de contrôle et de répression tous azimuts.
On peut prendre les caméras ANPR comme exemple pour illustrer ce propos.
On nous promettait, la main sur le coeur, qu'elle ne serviraient qu'à des comptages, pour en finale analyser et pénaliser tous les automobilistes systématiquement, entre autres à l'entrée des LEZ.
Donc ce projet de permis à points réservé aux récidivistes pourrait bien se transformer, si l'on n'y prend garde, en un nouvel outil destiné à restreindre encore un peu plus les droits des automobilistes et des motards, par exemple en retirant des points pour de petits excès de vitesse...
Des gardes-fous sérieux devraient donc encadrer une loi, qui risque, comme en France d'avoir des répercussions graves, notamment sur le nombre très inquiétant de conducteurs qui roulent désormais sans permis, et donc...sans assurance, simplement parce qu'ils n'ont plus de points!
En résumé
Nous pensons que le permis à point est une fausse bonne idée, sauf à être appliquée exclusivement à des cas extrêmes de récidives graves, et accompagnée de mesures sérieuses de conscientisation des contrevenants.