Depuis au moins 1996, les usagers faibles (passagers d’une voiture, cyclistes, trottinettistes, piétons,…) sont indemnisés lors d’un accident de la circulation (dégâts corporels) par l’assureur RC Auto, et ce, même si cet usager faible est responsable de l’accident (traverse en courant au feu rouge, vélo qui ne respecte pas la priorité de droite, ou un feu rouge….), et par déduction que le conducteur automobile est en droit.
Ceci signifie en effet que l’automobiliste sera indemnisé du sinistre par la RC Familiale de l’usager faible responsable, au regard du code de la route, pour autant que cet usager faible dispose de cette assurance - qui n’est pas obligatoire - et que l’assureur Auto dont le client n’a commis aucune faute, se verra dans l’obligation d’indemniser le tiers responsable contrairement à toute notion de droit :
La faute de droit commun (1382 du code civil): « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
A terme, avec l’accroissement de véhicules non assurés sur la voie publique, ceci va créer d’énormes surcharges pour les assureurs auto, dont les recettes diminueront en même temps que le nombre de voitures (volonté des pouvoirs publics).
L'augmentation des primes pour les automobilistes sera dès lors inévitable.
Si cette notion est compréhensible pour les passagers d’une voiture (ils seront que très rarement déclarés responsables d’un accident), elle ne l’est pas pour les autres usagers faibles.En effet, le législateur a considéré qu’il fallait les protéger, car ils (les usagers faibles) ne disposent pas forcément d’assurances hospitalisation, individuelle accident et décès. Pourtant un accident peut aussi arriver à domicile, au sport, ou ailleurs!
Pourquoi alors ce protectionnisme, uniquement pour l’hypothèse d’un accident contre une voiture?
Autre incohérence du système actuel:
un piéton renversé par un vélo ne sera pas indemnisé comme usager faible, puisque le vélo ne dispose pas d’une assurance RC Auto et qu'une RC Familiale n'est pas non plius obligatoire.
Pourtant, ce même piéton, renversé par une voiture, bénéficiera d’une garantie d’indemnisation, puisque l’assurance RC Auto est obligatoire et qu’en cas de défaut d’assurance, il pourra faire appel au fonds commun de garantie automobile...
Voila pourquoi le monde de l’assurance plaide également pour l’immatriculation et l’assurance obligatoire de chaque véhicule.